Conditions générales de la bourse aux meubles (Interio)

CG Bourse aux meubles

Responsabilité de l'utilisateur
En qualité d'utilisateur, vous reconnaissez que le site web est à votre disposition exclusivement pour une utilisation personnelle et non pas commerciale. Vous vous assurez et garantissez que vous ne contrevenez pas au droit applicable suisse et, en particulier, que vous ne communiquez aucun contenu d'utilisateur - de quelque nature que ce soit - violant des droits de tiers ou englobant du matériel illicite.

Les annonceurs déterminent eux-mêmes le contenu des annonces et sont seuls responsables de celles-ci à tous égards; en particulier, ils ont la responsabilité de veiller à ce que les contenus d'utilisateurs fournis (textes, photos, etc.) soient également appropriés sous l'angle légal pour ces utilisations.
Les utilisateurs doivent être propriétaires des meubles proposés.
Annonces et réponses doivent être rédigées en langue française.

Une annonce par article
Chaque meuble ne peut paraître que dans une seule annonce et uniquement dans la rubrique adéquate. Dans l'annonce, un seul meuble peut être proposé.

Indications complètes et actuelles
L'utilisateur s'oblige à donner des indications actuelles, précises, complètes et conformes à la vérité. Toutes les photos doivent correspondre au meuble en question. Les annonces seront effacées au plus tard 30 jours après leur mise en ligne. Il est interdit d'envoyer des réponses qui ne correspondent pas à l'annonce.

Vérification de l'utilisateur et blocage
Nous avons le droit de vérifier les contenus de l'utilisateur, mais nous ne sommes pas tenus d'effectuer un contrôle systématique. Par ailleurs, nous ne répondons pas du comportement des utilisateurs et déclinons toute responsabilité pour leur comportement ou pour les informations qu'ils mettent à disposition. Nous nous réservons expressément le droit d'effacer des contenus d'utilisateur et de bloquer des utilisateurs (même sans indication des motifs). Il n’existe aucun droit à l'utilisation du site web.

Litiges entre utilisateurs
Nous mettons à disposition d'annonceurs et d'intéressés une plateforme destinée à favoriser les contacts entre eux. C'est l'affaire des acheteurs et vendeurs que de s'entendre et comment s'entendre au sujet d'une affaire juridique et de la régler. Nous ne sommes nullement partie à une affaire juridique opposant vendeurs et acheteurs. Nous ne sommes pas en mesure d'évaluer des litiges ou de nous y impliquer. Les utilisateurs doivent régler de tels litiges entre eux.

Protection des données
En mettant en ligne des contenus d'utilisateurs, vous faites paraîtres des données personnelles dont des tiers peuvent prendre connaissance. L'accès à notre site web implique l'enregistrement de données d'accès. A cet effet, des cookies de tiers peuvent être installés.

Responsabilité
Nous déclinons toute responsabilité pour tous dommages en rapport avec l'utilisation du site web. En tant qu'utilisateur, vous êtes seul à assumer la responsabilité de votre utilisation du site web et de tous les actes qui y sont liés. Vous vous engagez à libérer Interio et ses collaborateurs, ainsi que des entreprises liées, de toutes prétentions comme de tous coûts et dépenses, frais d'actions en justice inclus, qui pourraient être en rapport avec votre utilisation du site web ou votre comportement envers d'autres utilisateurs.

Aucune garantie
Le site web, y compris tous les contenus qui y figurent, sont mis à disposition sans garantie d'éviction et sans garantie pour défauts. Nous excluons par les présentes conditions générales toutes promesses et garanties (en particulier pour défauts matériels ou vices juridiques). Nous n'assurons pas ni ne garantissons que les informations et contenus mis à disposition via le site web (par nous-mêmes ou par les utilisateurs) sont complets ou sans erreurs. Les utilisateurs reconnaissent que l'utilisation du site web a lieu selon leur propre appréciation et à leurs propres risques.

Dispositions finales
Nous nous réservons le droit de modifier ces dispositions en tout temps et d'adapter ou de suspendre des prestations de service. Si ces conditions devaient contenir des dispositions frappées de nullité, toutes les autres n'en seraient pas affectées pour autant et seraient applicables. La disposition nulle devrait alors être remplacée par une autre pourvue d'effets juridiquement valables, qui s'approche le plus possible du but de la formulation en question.

Seul s'applique le droit suisse. Le for est Zurich.


Etat au 19.11.2012
 

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